(10) La seconde demande concerne des mesures prises ou prévues entre octobre 2012 et septembre 2013 pour lutter contre Rhynchophorus ferrugineus dans la région PACA. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée en 2009. Les mesures prises entre septembre 2009 et septembre 2012 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2010 et 2012.
Décision (CELEX 32013D0800) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
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