(11) Les Pays-Bas ont introduit une demande de participation financière le 30 avril 2013. Celle-ci concerne des mesures prises entre juillet et octobre 2012 dans la zone de Winterswijk pour lutter contre Anoplophora glabripennis. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée le 10 juillet 2012.
Décision (CELEX 32013D0800) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
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