Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

(12) Le Portugal a introduit deux demandes de participation financière le 30 avril 2013 concernant des mesures prises pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus. La première concerne des mesures prises ou prévues en 2013 et 2014 dans la partie continentale du pays, dans la zone tampon limitrophe de l’Espagne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0800. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).