Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

(13) La seconde demande du Portugal concerne exclusivement des mesures de traitement thermique de bois ou de matériaux d’emballage en bois prises en 2013 dans la zone de Setubal. Les mesures prises en 2010, 2011 et 2012 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2011 et 2012.

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