(16) L’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal ont demandé l’attribution d’une participation financière de l’Union aux mesures figurant dans leur demande, conformément aux exigences de l’article 23, paragraphes 1 et 4 notamment, de la directive 2000/29/CE et aux dispositions du règlement (CE) no 1040/2002 de la Commission.
Décision (CELEX 32013D0800) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.