Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

(18) Les mesures et les dépenses pouvant bénéficier d’une participation financière de l’Union ont été exposées dans une lettre datée du 25 mai 2012, adressée aux chefs des services phytosanitaires des États membres par la direction générale de la santé de la Commission.

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