(2) L’Allemagne a introduit trois demandes de participation financière dont la première, du 30 avril 2013, concerne les mesures prises en 2012 en vue de l’éradication ou de l’endiguement de Diabrotica virgifera en Rhénanie-Palatinat. L’apparition de cet organisme nuisible y a été détectée en août et en septembre 2012.
Décision (CELEX 32013D0800) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
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