(21) La participation financière de l’Union couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles devrait donc s’appliquer aux demandes suivantes: Allemagne, Bade-Wurtemberg, Diabrotica virgifera, arrondissements ruraux d’Alb-Donaukreis, de Biberach, de Karlsruhe, de Rastatt et de Ravensburg (2012); Allemagne, Diabrotica virgifera, Rhénanie-Palatinat (2012); Espagne, Estrémadure, Bursaphelenchus xylophilus (2013); France, Anoplophora glabripennis, (de novembre 2012 à octobre 2013); Pays-Bas, Anoplophora glabripennis, zone de Winterswijk (de juillet à octobre 2012).
Décision (CELEX 32013D0800) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
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