(22) La participation financière de l’Union couvrant jusqu’à 45 % des dépenses admissibles devrait donc s’appliquer aux demandes suivantes: Allemagne, Anoplophora glabripennis (d’août 2011 à août 2012); Allemagne, Bade-Wurtemberg, Diabrotica virgifera, arrondissement rural de Breisgau-Hochschwarzwald et ville de Fribourg (2012), les mesures concernées ayant déjà bénéficié d’une participation financière de l’Union au titre des décisions d’exécution de la Commission 2011/868/UE et 2012/789/UE pour les deux premières années de leur mise en œuvre.
Décision (CELEX 32013D0800) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
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