Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

(23) En outre, une participation de l’Union jusqu’à concurrence de 40 % des dépenses admissibles devrait s’appliquer à la quatrième année de mise en œuvre des mesures visées dans les demandes respectives pour les régions suivantes: Allemagne, Bade-Wurtemberg, Diabrotica virgifera; arrondissements ruraux d’Emmendingen, de Konstanz et de Lörrach (2012); Espagne, Catalogne, Pomacea insularum (2013); Espagne, Galice, Bursaphelenchus xylophilus (2013); France, Rhynchophorus ferrugineus (d’octobre 2012 à septembre 2013); Portugal, Bursaphelenchus xylophilus, zone de Setubal (2013), les mesures ayant bénéficié d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2010/772/UE de la Commission (Allemagne, Espagne, Pomacea insularum, France et Portugal), de la décision 2011/868/UE (Allemagne, Espagne et Portugal) et/ou de la décision 2012/789//UE (Allemagne, Espagne, France et Portugal) pour les trois premières années de leur mise en œuvre.

Aller plus loin

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