Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

(25) Dans le cas du cofinancement d’actions de lutte contre Bursaphelenchus xylophilus au Portugal, la durée maximale de quatre ans prévue à l’article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1040/2002 a expiré depuis 2012. Toutefois, compte tenu de la forte sensibilité des conifères et du bois de conifères à Bursaphelenchus xylophilus, de la rapidité de propagation de la maladie, de la proximité de l’Espagne par rapport à la zone délimitée au Portugal où cet organisme nuisible a été détecté et de l’éventuelle incidence sur le secteur forestier de l’Union et le commerce international du bois, d’autres mesures sont nécessaires pour réaliser l’objectif de protection phytosanitaire du territoire de l’Union, à la fois au Portugal et dans des États membres autres que le Portugal. Cette action devrait concerner les mesures prises par le Portugal dans la zone tampon limitrophe de l’Espagne. Le cofinancement de ces autres actions devrait donc s’appliquer à la demande du Portugal pour 2013 et 2014 concernant des mesures de lutte contre Bursaphelenchus xylophilus dans la zone tampon limitrophe de l’Espagne. En outre, il convient de lui attribuer une participation financière de l’Union à un taux plus élevé, en l’occurrence de 75 % des coûts admissibles, car cette action est considérée comme visant essentiellement à protéger le territoire des États membres de l’Union autres que le Portugal.

Aller plus loin

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