Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

(26) En ce qui concerne le Bursaphelenchus xylophilus, l’Espagne a effectué des inspections intensives dans la zone jouxtant le Portugal, dans les communautés autonomes d’Andalousie, de Castille-León, d’Estrémadure et de Galice, et dans des zones qui ne sont pas délimitées pour avoir été infestées par cet organisme nuisible. Ces inspections ont pour objectif de soumettre les zones infectées à une surveillance intensive en vue d’une détection précoce et de l’éradication de l’organisme en question afin de protéger le reste du territoire de l’Union. L’Espagne a déjà consacré d’importantes ressources à la lutte contre deux foyers isolés de Bursaphelenchus xylophilus en Estrémadure et en Galice. Cette action est considérée comme étant essentiellement destinée à protéger le territoire de l’Espagne ainsi que des territoires de l’Union autres que celui de l’Espagne, compte tenu de la grande sensibilité des conifères et du bois de conifères à Bursaphelenchus xylophilus, de la rapidité de propagation de la maladie et de son éventuelle incidence sur le secteur forestier de l’Union et le commerce international du bois. Il y a donc lieu d’attribuer aux mesures faisant l’objet de cette demande une participation financière à un taux plus élevé, en l’occurrence de 75 % des coûts admissibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0800. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).