Article considérant 27

(27) Une mission de l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (ci-après l’«OAV») en avril 2013 a révélé plusieurs lacunes dans l’application des mesures d’urgence adoptées par l’Union en vertu de la décision d’exécution 2012/535/UE de la Commission pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus. Ces lacunes concernent les mesures prises par le Portugal dans la zone tampon limitrophe de l’Espagne. Plus précisément, l’abattage, l’enlèvement et l’élimination des conifères infestés par le nématode du pin qui sont morts ou en mauvaise santé ou qui se trouvent dans des zones ayant subi des incendies ou des tempêtes n’ont pas été menés à bien dans les délais fixés par la décision d’exécution 2012/535/UE. La Commission ayant, par ses décisions d’exécution 2011/868/UE et 2012/789/UE, décidé, pour ces mêmes raisons, d’appliquer des taux réduits de cofinancement concernant des demandes similaires présentées en 2011 et 2012, il conviendrait d’appliquer à ces actions une nouvelle réduction du taux de cofinancement. Cette réduction doit être proportionnelle à la durée de la période pour laquelle la mission de l’OAV a pu vérifier la mauvaise application des mesures de l’Union, à savoir les trois premiers mois de 2013.