(3) La deuxième demande a été introduite le mardi 30 avril 2013 et concerne les mesures prises entre août 2011 et août 2012 pour lutter contre Anoplophora glabripennis en Rhénanie-du-Nord — Westphalie. L’apparition de cet organisme nuisible y a été détectée en 2009.
Décision (CELEX 32013D0800) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
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