Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

(31) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

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