(4) La troisième demande de l’Allemagne a été présentée le 24 avril 2013 et concerne les mesures prises en 2012 en vue de l’éradication ou de l’endiguement de Diabrotica virgifera dans le Bade-Wurtemberg. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée dans différents arrondissements ruraux ou urbains de ce Land (Alb-Donaukreis, Biberach, Breisgau-Hochschwarzwald, Emmendingen, Karlsruhe, Konstanz, Loerrach, Rastatt et Ravensburg) en 2009, 2010, 2011 et 2012, selon les cas. Les mesures prises ces années-là ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009, 2010, 2011 et 2012.
Décision (CELEX 32013D0800) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
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