Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

(5) L’Espagne a introduit quatre demandes de participation financière le 17 avril 2013. La première concerne des mesures d’inspection renforcée prises en 2012 dans les quatre communautés autonomes limitrophes du Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus.

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