Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

(6) La deuxième demande de l’Espagne concerne des mesures prises ou prévues en 2013 en Galice pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée en 2010 dans la zone d’As Neves.

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