Décision (CELEX 32013D0800) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0800)
RattachementDécision (CELEX 32013D0800)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0800)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0800)EUR-Lex →

(9) La France a introduit deux demandes de participation financière le 30 avril 2013. La première concerne des mesures prises ou prévues entre juillet 2012 et novembre 2013 pour lutter contre Anoplophora glabripennis en Alsace. Ces mesures ont été prises en France après que cet organisme nuisible a été détecté en juillet 2011 dans la zone allemande limitrophe de l’Alsace.

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