Décision (CELEX 32013D0805) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02013D0805-20250930, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0805)
RattachementDécision (CELEX 32013D0805)
VersionConsolidée au 30/09/2025 (CELEX 02013D0805-20250930)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32013D0805)EUR-Lex →

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.

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