Décision (CELEX 32013D0806) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0806)
RattachementDécision (CELEX 32013D0806)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0806)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0806)EUR-Lex →

Les critères selon lesquels le label écologique de l’Union européenne est attribué en vertu du règlement (CE) no 66/2010 aux produits appartenant au groupe de produits «équipements de traitement de l’image» tel que défini à l’article 1er de la présente décision, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont établis à l’annexe de la présente décision.

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