Décision (CELEX 32013D0806) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0806)
RattachementDécision (CELEX 32013D0806)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0806)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0806)EUR-Lex →

(1) En vertu du règlement (CE) no 66/2010, le label écologique de l’Union européenne peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie.

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