Décision (CELEX 32013D0806) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0806)
RattachementDécision (CELEX 32013D0806)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0806)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0806)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué à l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010,

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