(1) La coopération entre l’Union et la République kirghize repose sur l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (APC) qui est entré en vigueur en 1999. L’Union accorde à la République kirghize le traitement du système généralisé de préférences généralisées.
Décision n° 1025/2013/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1025/2013/UE
RattachementDécision n° 1025/2013/UE
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013D1025)
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