Décision n° 1313/2013/UE · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02013D1313-20231218, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteDécision n° 1313/2013/UE
IntituléNotification des catastrophes dans l'Union
Rattachement
CHAPITRE IV — RÉACTION
  1. Décision n° 1313/2013/UE
  2. CHAPITRE IV — RÉACTION
VersionConsolidée au 18/12/2023 (CELEX 02013D1313-20231218)
Référencearticle 14 de la décision n° 1313/2013/UEEUR-Lex →

1. En cas de catastrophe survenant ou menaçant de survenir dans l’Union et entraînant ou risquant d’entraîner des effets transfrontières plurinationaux ou touchant ou risquant de toucher d’autres États membres, l’État membre dans lequel la catastrophe survient ou menace de survenir avertit sans tarder les États membres qui risquent d’être touchés et, lorsque les effets en sont potentiellement significatifs, la Commission..

Le premier alinéa ne s'applique pas lorsqu'il a déjà été donné suite à l'obligation de notification en application d'une autre législation de l'Union, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ou en vertu d'accords internationaux existants.

2. En cas de catastrophe survenant ou menaçant de survenir dans l'Union et susceptible d'entraîner une demande d'aide de la part d'un ou plusieurs États membres, l'État membre dans lequel la catastrophe survient ou menace de survenir avertit sans tarder la Commission qu'il est possible qu'une éventuelle demande d'aide via l'ERCC soit faite, afin que la Commission puisse, le cas échéant, informer les autres États membres et faire intervenir ses services compétents.

3. Les notifications visées aux paragraphes 1 et 2 sont effectuées au besoin par l'intermédiaire du CECIS.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D1313-20231218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).