Version consolidée au 18/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02013D1313-20231218, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteDécision n° 1313/2013/UE
IntituléOpérations de réaction éligibles
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Décision n° 1313/2013/UE
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionConsolidée au 18/12/2023 (CELEX 02013D1313-20231218)
Référencearticle 22 de la décision n° 1313/2013/UEEUR-Lex →
Les opérations de réaction suivantes sont éligibles au bénéfice d'une aide financière:
a) envoi des équipes d'experts visées à l'article 17, paragraphe 1, et fourniture d'un soutien logistique ainsi qu'envoi des experts visés à l'article 8, points d) et e);
b) en cas de catastrophe, soutien apporté aux États membres en ce qui concerne l’obtention d’un accès aux ressources en matériel et aux ressources en moyens de transport et aux ressources logistiques, comme indiqué à l’article 23; et
c) en vertu d'une demande d'aide, adoption de mesures d'appui ou d'actions complémentaires visant à faciliter la coordination de la réaction de la manière la plus efficace possible.
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