La décision 2007/162/CE, Euratom et la décision 2007/779/CE, Euratom sont abrogées. Les références aux décisions abrogées s'entendent comme faites à la présente décision et sont lues conformément au tableau de correspondance visé à l'annexe II de la présente décision.
Décision n° 1313/2013/UE · Article
Article 36
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02013D1313-20231218, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteDécision n° 1313/2013/UE
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
- Décision n° 1313/2013/UE
- CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/12/2023 (CELEX 02013D1313-20231218)
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