Version consolidée au 18/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02013D1313-20231218, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteDécision n° 1313/2013/UE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision n° 1313/2013/UE
VersionConsolidée au 18/12/2023 (CELEX 02013D1313-20231218)
RéférenceAnnexe I de la décision n° 1313/2013/UEEUR-Lex →
Pourcentages pour la répartition de l’enveloppe financière aux fins de la mise en œuvre du mécanisme de l’Union visée à l’article 19, paragraphe 1 bis, ainsi que du montant visé à l’article 19 bis pour la période 2021-2027
Prévention: 5 % +/- 4 points de pourcentage
Préparation: 85 % +/- 10 points de pourcentage
Réaction: 10 % +/- 9 points de pourcentage
Principes
Lors de la mise en œuvre de la présente décision, l’objectif de l’Union consistant à contribuer aux objectifs globaux en matière de climat et à l’ambition d’intégrer l’action en faveur de la biodiversité dans les politiques de l’Union est dûment pris en compte dans la mesure où l’imprévisibilité et les circonstances spécifiques de la préparation et de la réaction aux catastrophes le permettent.
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