(11) Il convient de poursuivre le développement de modules d'intervention de secours dans le domaine de la protection civile, constitués de moyens provenant d'un ou de plusieurs États membres et destinés à être totalement interopérables, afin de renforcer la coopération dans le domaine de la protection civile et de développer une réaction rapide commune concertée des États membres. Les modules devraient être organisés au niveau des États membres et placés sous leur commandement et leur contrôle.
Décision n° 1313/2013/UE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1313/2013/UE
RattachementDécision n° 1313/2013/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D1313)
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