(29) La présente décision couvre des actions de prévention, de préparation et de réaction en cas de pollution marine, à l'exclusion des actions relevant du règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Décision n° 1313/2013/UE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1313/2013/UE
RattachementDécision n° 1313/2013/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D1313)
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