Décision n° 1386/2013/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 1386/2013/UE
RattachementDécision n° 1386/2013/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D1386)
Référencearticle 1 de la décision n° 1386/2013/UEEUR-Lex →

Un programme d’action général de l’Union dans le domaine de l’environnement couvrant la période allant jusqu’au 31 décembre 2020 (ci-après dénommé «7e programme d’action pour l’environnement» ou «7e PAE»), tel que présenté en annexe, est adopté.

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