Décision n° 1386/2013/UE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1386/2013/UE
RattachementDécision n° 1386/2013/UE
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013D1386)
RéférenceConsidérant 19 de la décision n° 1386/2013/UEEUR-Lex →

(19) L’Union a convenu de s’employer à créer un monde où la dégradation des sols n’est plus un problème, dans le cadre du développement durable.

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