(26) L’application complète et uniforme de l’acquis dans le domaine de l’environnement dans l’ensemble de l’Union est un bon investissement pour l’environnement et la santé humaine, ainsi que pour l’économie.
Décision n° 1386/2013/UE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1386/2013/UE
RattachementDécision n° 1386/2013/UE
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013D1386)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.