Décision n° 1386/2013/UE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1386/2013/UE
RattachementDécision n° 1386/2013/UE
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013D1386)
RéférenceConsidérant 36 de la décision n° 1386/2013/UEEUR-Lex →

(36) En vertu de l’article 192, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les objectifs prioritaires relatifs à la politique de l’Union en matière d’environnement devraient être définis dans un programme d’action général.

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