(5) L’évaluation finale du 6e PAE a mis en évidence certaines lacunes. La réalisation des objectifs énoncés dans le septième programme d’action pour l’environnement (ci-après dénommé «7e PAE») exige, dès lors, un engagement absolu des États membres et des institutions compétentes de l’Union, ainsi que la volonté d’assurer la concrétisation des effets positifs escomptés du programme.
Décision n° 1386/2013/UE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1386/2013/UE
RattachementDécision n° 1386/2013/UE
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013D1386)
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