Article considérant 1

(1) L’article 20, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 39, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reconnaissent à chaque citoyen de l’Union le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside. La directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants prévoit les modalités de l’exercice de ce droit.