(2) Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges harmonise la classification et l’étiquetage des substances et des mélanges au sein de l’Union. Il intègre à l’échelon de l’Union européenne les critères de classification et d’étiquetage des substances et des mélanges établis par le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, qui a été adopté à l’échelle internationale, au sein de la structure de l’Organisation des Nations unies.
Directive 2013/10/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/10/UE
RattachementDirective 2013/10/UE
Versionacte d'origine du 19/03/2013 (CELEX 32013L0010)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.