(1) La directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit la réglementation au niveau de l’Union des institutions de retraite professionnelle (IRP). La directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit la réglementation au niveau de l’Union des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). De même, la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil prévoit la réglementation au niveau de l’Union des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après dénommés «gestionnaires de FIA»). Ces trois directives établissent des exigences prudentielles en ce qui concerne la gestion des risques par les IRP, par les sociétés de gestion et d’investissement en ce qui concerne les OPCVM, et par les gestionnaires de FIA, respectivement.
Directive 2013/14/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/14/UE
RattachementDirective 2013/14/UE
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013L0014)
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