Directive 2013/14/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/14/UE
RattachementDirective 2013/14/UE
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013L0014)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2013/14/UEEUR-Lex →

(2) La crise financière a eu notamment pour effet d’amener les investisseurs, y compris les IRP, les OPCVM et les fonds d’investissement alternatifs (FIA), à dépendre de manière excessive des notations de crédit pour effectuer leurs investissements dans des titres de créance, sans nécessairement procéder à leurs propres évaluations de la qualité de crédit des émetteurs de ces titres. Afin d’améliorer la qualité des investissements effectués par les IRP, les OPCVM et les FIA et, ainsi, de protéger les investisseurs de ces fonds, il convient d’exiger des IRP, des sociétés de gestion et d’investissement en ce qui concerne les OPCVM et des gestionnaires de FIA qu’ils évitent d’avoir recours exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit ou de les utiliser comme unique critère d’évaluation des risques inhérents aux investissements effectués par les IRP, par les OPCVM et par les FIA. Le principe général visant à contrer la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit devrait, par conséquent, être intégré dans les méthodes et les systèmes de gestion des risques des IRP, des sociétés de gestion et d’investissement en ce qui concerne les OPCVM et des gestionnaires de FIA, et être adapté à leurs spécificités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).