Directive 2013/14/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/14/UE
RattachementDirective 2013/14/UE
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013L0014)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2013/14/UEEUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/41/CE, 2009/65/CE et 2011/61/UE en conséquence.

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