Directive 2013/17/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/17/UE
RattachementDirective 2013/17/UE
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013L0017)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2013/17/UEEUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier les directives 92/43/CEE 2001/81/CE et 2009/147/CE en conséquence,

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