Directive 2013/20/UE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2013/20/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 2013/20/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32013L0020)
RéférenceAnnexe de la directive 2013/20/UEEUR-Lex →

PARTIE A

LÉGISLATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

1. À l'article 8, paragraphe 1, point a), de la directive 89/108/CEE, dans la liste, le texte suivant est ajouté:

«en langue croate“brzo smrznuto”»

2. La directive 2000/13/CE est modifiée comme suit:

a) à l'article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa, la liste commençant par «en langue bulgare» et se terminant par «bestrålad» ou «behandlad med joniserande strålning» est remplacée par la liste suivante:

«—en langue bulgare“облъчено” ou “обработено с йонизиращо лъчение”,

— en langue espagnole“irradiado” ou “tratado con radiación ionizante”,

— en langue tchèque“ozářeno” ou “ošetřeno ionizujícím zářením”,

— en langue danoise“bestrålet/…” ou “strålekonserveret” ou “behandlet med ioniserende stråling” ou “konserveret med ioniserende stråling”,

— en langue allemande“bestrahlt” ou “mit ionisierenden Strahlen behandelt”,

— en langue estonienne“kiiritatud” ou “töödeldud ioniseeriva kiirgusega”,

— en langue grecque“επεξεργασμένο με ιονίζουσα ακτινοβολία” ou “ακτινοβολημένο”,

— en langue anglaise“irradiated” ou “treated with ionising radiation”,

— en langue française“traité par rayonnements ionisants” ou “traité par ionisation”,

— en langue croate“konzervirano zračenjem” ou “podvrgnuto ionizirajućem zračenju”,

— en langue italienne“irradiato” ou “trattato con radiazioni ionizzanti”,

— en langue lettone“apstarots” ou “apstrādāts ar jonizējošo starojumu”,

— en langue lituanienne“apšvitinta” ou “apdorota jonizuojančiąja spinduliuote”,

— en langue hongroise“sugárkezelt” ou “ionizáló energiával kezelt”,

— en langue maltaise“ittrattat bir-radjazzjoni” ou “ittrattat b'radjazzjoni jonizzanti”,

— en langue néerlandaise“doorstraald” ou “door bestraling behandeld” ou “met ioniserende stralen behandeld”,

— en langue polonaise“napromieniony” ou “poddany działaniu promieniowania jonizującego”,

— en langue portugaise“irradiado” ou “tratado por irradiação” ou “tratado por radiação ionizante”,

— en langue roumaine“iradiate” ou “tratate cu radiații ionizate”,

— en langue slovaque“ošetrené ionizujúcim žiarením”,

— en langue slovène“obsevano” ou “obdelano z ionizirajočim sevanjem”,

— en langue finnoise“säteilytetty” ou “käsitelty ionisoivalla säteilyllä”,

— en langue suédoise“bestrålad” ou “behandlad med joniserande strålning”.»

b) à l'article 10, paragraphe 2, dans la liste, le tiret suivant est inséré après le tiret concernant la France:

«—en langue croate“upotrijebiti do”,»

PARTIE B

LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE

1. À l'article 2, paragraphe 2, point p), de la directive 64/432/CEE, dans la liste, le texte suivant est ajouté:

«—Croatiežupanija»

2. À l'article 2, point b), de la directive 91/68/CEE, dans la liste du point 14), le tiret suivant est ajouté:

«—Croatiežupanija»

3. À l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/23/CE, l'alinéa suivant est inséré après le troisième alinéa:

«La Croatie transmet à la Commission, pour la première fois le 31 mars 2014 au plus tard, les résultats du plan de recherche des résidus et des substances et de ses actions de contrôle.»

4. L'annexe I de la directive 97/78/CE est remplacée par le texte suivant:

5. À l'annexe II de la directive 2000/75/CE, dans le titre de la partie A, le texte suivant est inséré après la ligne «LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE DE RÉFÉRENCE POUR LA FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON»:

«REFERENTNI LABORATORIJ ZAJEDNICE ZA BOLEST PLAVOG JEZIKA».

6. L'annexe II de la directive 2002/99/CE est modifiée comme suit:

a) au point 2, premier tiret, le code ISO suivant est inséré après le code «GR»:

«HR,»;

b) au point 2, troisième tiret, le groupe d'initiales suivant est ajouté:

«EZ,».

7. À l'annexe XI de la directive 2003/85/CE, dans le tableau de la partie A, la mention suivante est insérée après celle relative à la France:

| «HR | Croatie | Hrvatski veterinarski institut, Zagreb | Croatie»

8. IÀ l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2003/99/CE, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Chaque année pour la fin du mois de mai, et en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, pour la première fois pour la fin du mois de mai 2008, et en ce qui concerne la Croatie, pour la première fois pour la fin du mois de mai 2014, chaque État membre transmet à la Commission un rapport sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne, comprenant les données recueillies conformément aux articles 4, 7 et 8 au cours de l'année précédente. Lesdits rapports et, le cas échéant, des résumés de ceux-ci, sont rendus publics.»

9. À l'article 4, paragraphe 6, premier alinéa, de la directive 2009/156/CE, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Dans le cas où un État membre établit ou a établi un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à laquelle les équidés sont sensibles, il peut soumettre ce programme à la Commission, dans un délai de six mois à compter du 4 juillet 1990 pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, à compter du 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, à compter du 1er janvier 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et à compter du 1er juillet 2013 pour la Croatie, en indiquant notamment:»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0020. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).