Directive 2013/20/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/20/UE
RattachementDirective 2013/20/UE
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013L0020)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2013/20/UEEUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier les directives 64/432/CEE, 89/108/CEE, 91/68/CEE, 96/23/CE, 97/78/CE, 2000/13/CE, 2000/75/CE, 2002/99/CE, 2003/85/CE, 2003/99/CE et 2009/156/CE en conséquence,

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