(1) L’article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE interdit l’utilisation de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003.
Directive 2013/28/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/28/UE
RattachementDirective 2013/28/UE
Versionacte d'origine du 17/05/2013 (CELEX 32013L0028)
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