Directive 2013/28/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/28/UE
RattachementDirective 2013/28/UE
Versionacte d'origine du 17/05/2013 (CELEX 32013L0028)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2013/28/UEEUR-Lex →

(3) L’annexe II, point 8 i), prévoit une exemption pour le plomb dans les soudures dans les applications électriques sur verre, à l’exception des soudures sur verre feuilleté, qui expire le 1er janvier 2013.

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