Directive 2013/28/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/28/UE
RattachementDirective 2013/28/UE
Versionacte d'origine du 17/05/2013 (CELEX 32013L0028)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2013/28/UEEUR-Lex →

(4) Une évaluation des progrès techniques et scientifiques a montré que l’utilisation de plomb dans les applications faisant l’objet du point 8 i) était inévitable, étant donné que l’on ne dispose pas encore de matériaux de remplacement.

Aller plus loin

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