Version d'origine : acte du 12/06/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0029-20130629 du 29/06/2013, la plus récente en français).
TexteDirective 2013/29/UE
IntituléProcédures d’évaluation de la conformité
RattachementCHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DE L’ARTICLE PYROTECHNIQUE
Directive 2013/29/UE
CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DE L’ARTICLE PYROTECHNIQUE
Référencearticle 17 de la directive 2013/29/UEEUR-Lex →
En vue de l’évaluation de la conformité des articles pyrotechniques, le fabricant suit l’une des procédures suivantes visées à l’annexe II:
a) l’examen UE de type (module B), et, au choix du fabricant, l’une des procédures suivantes:
i) la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires (module C2);
ii) la conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité de la production (module D);
iii) la conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit (module E);
b) la conformité sur la base de la vérification à l’unité (module G) ou;
c) la conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité (module H), dans la mesure où il s’agit d’artifices de divertissement de la catégorie F4.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.