Directive 2013/29/UE · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0029-20130629 du 29/06/2013, la plus récente en français).

TexteDirective 2013/29/UE
IntituléPrincipes généraux du marquage CE
Rattachement
CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DE L’ARTICLE PYROTECHNIQUE
  1. Directive 2013/29/UE
  2. CHAPITRE 3 — CONFORMITÉ DE L’ARTICLE PYROTECHNIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 02013L0029-20130629)
Référencearticle 19 de la directive 2013/29/UEEUR-Lex →

Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.

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