EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ
1. Chaque article pyrotechnique doit présenter les caractéristiques de performance communiquées par le fabricant à l’organisme notifié afin d’en assurer une sécurité et une fiabilité maximales.
2. Chaque article pyrotechnique doit être conçu et fabriqué de telle manière qu’il puisse être éliminé en toute sécurité par un procédé approprié avec une incidence aussi réduite que possible sur l’environnement.
3. Chaque article pyrotechnique doit fonctionner correctement lorsqu’il est utilisé conformément à sa destination.
Chaque article pyrotechnique doit être contrôlé dans des conditions réalistes. Si cela n’est pas possible en laboratoire, les contrôles doivent être effectués dans les conditions réelles correspondant à l’utilisation prévue.
Les données et les caractéristiques suivantes doivent être, le cas échéant, prises en compte ou contrôlées:
a) conception, réalisation et propriétés caractéristiques, y compris la composition chimique détaillée (masse et pourcentage des substances utilisées) et les dimensions;
b) stabilité chimique et physique de l’article pyrotechnique dans toutes les conditions ambiantes normales et prévisibles auxquelles il peut être exposé;
c) sensibilité aux opérations normales et prévisibles de manipulation et de transport;
d) compatibilité de tous les constituants, en ce qui concerne leur stabilité chimique;
e) résistance de l’article pyrotechnique à l’humidité lorsqu’il est destiné à être employé dans un environnement humide ou en présence d’eau et lorsque sa sécurité ou sa fiabilité risquent d’être compromises par l’action de l’humidité;
f) résistance aux basses et hautes températures lorsqu’un entreposage ou une utilisation de l’article pyrotechnique dans ces conditions sont prévus et lorsque sa sécurité ou sa fiabilité risquent d’être compromises par le refroidissement ou l’échauffement d’un composant ou de l’article tout entier;
g) dispositifs de sécurité destinés à prévenir un amorçage ou une mise à feu intempestifs ou accidentels;
h) instructions appropriées et, le cas échéant, marquages concernant la sécurité de manipulation, de stockage, d’utilisation (y compris des distances de sécurité) et d’élimination;
i) aptitude de l’article pyrotechnique, de son enveloppe ou de tout autre composant à résister aux détériorations survenant dans des conditions de stockage normales et prévisibles;
j) indication de tous les dispositifs et accessoires nécessaires et instructions d’utilisation en vue du fonctionnement sûr de l’article pyrotechnique.
Sauf indication contraire figurant dans les instructions du fabricant, les articles pyrotechniques contiennent la composition pyrotechnique au cours des opérations normales de transport et de manipulation.
4. Les articles pyrotechniques ne doivent pas contenir d’explosifs détonants autres que de la poudre noire et de la composition lumineuse, exception faite des articles pyrotechniques appartenant aux catégories P1, P2 et T2 et des artifices de divertissement de la catégorie F4 qui remplissent les critères suivants:
a) l’explosif détonant ne peut être extrait aisément de l’article pyrotechnique;
b) en ce qui concerne la catégorie P1, l’article pyrotechnique ne peut fonctionner de manière détonante ni, de par sa conception et sa fabrication, entraîner l’amorçage d’explosifs secondaires;
c) en ce qui concerne les catégories F4, T2 et P2, l’article pyrotechnique est conçu et prévu pour ne pas fonctionner de manière détonante ou, s’il est conçu pour détoner, il ne peut entraîner, de par sa conception et sa fabrication, l’amorçage d’explosifs secondaires.
5. Les divers groupes d’articles pyrotechniques doivent satisfaire au minimum aux prescriptions suivantes:
A. Artifices de divertissement:
1. Le fabricant doit classer les artifices de divertissement dans les différentes catégories visées à l’article 6, en fonction du contenu explosif net, des distances de sécurité, du niveau sonore ou de critères similaires. La catégorie doit être clairement indiquée sur l’étiquette.
a) Pour les artifices de divertissement de la catégorie F1, les conditions suivantes doivent être respectées:
i) la distance de sécurité n’est pas inférieure à 1 mètre. Si besoin, la distance de sécurité peut être moindre;
ii) le niveau sonore maximal n’est pas supérieur à 120 dB (A, imp) ou à un niveau sonore équivalent, mesuré par une autre méthode appropriée, à la distance de sécurité;
iii) la catégorie F1 ne comprend pas les pétards, batteries de pétards, les pétards à composition flash et les batteries de pétards lumineux;
iv) les pois fulminants de la catégorie F1 ne contiennent pas plus de 2,5 mg de fulminate d’argent.
b) Pour les artifices de divertissement de la catégorie F2, les conditions suivantes doivent être respectées:
i) la distance de sécurité n’est pas inférieure à 8 mètres. Si besoin, la distance de sécurité peut être moindre;
ii) le niveau sonore maximal n’est pas supérieur à 120 dB (A, imp) ou à un niveau sonore équivalent mesuré par une autre méthode appropriée, à la distance de sécurité.
c) Pour les artifices de divertissement de la catégorie F3, les conditions suivantes doivent être respectées:
i) la distance de sécurité n’est pas inférieure à 15 mètres. Si besoin, la distance de sécurité peut être moindre;
ii) le niveau sonore maximal n’est pas supérieur à 120 dB (A, imp) ou à un niveau sonore équivalent mesuré par une autre méthode appropriée, à la distance de sécurité.
2. Les artifices de divertissement ne peuvent être fabriqués qu’à partir de matériaux qui réduisent au minimum les risques représentés par les débris pour la santé, les biens et l’environnement.
3. La méthode de mise à feu est clairement visible ou est indiquée par étiquetage ou au moyen d’instructions.
4. Les artifices de divertissement ne doivent pas se déplacer de façon désordonnée et imprévisible.
5. Les artifices de divertissement des catégories F1, F2 et F3 sont protégés contre toute mise à feu accidentelle par une enveloppe de protection, par le conditionnement ou par leur conception. Les artifices de divertissement de la catégorie F4 sont protégés contre toute mise à feu accidentelle par des méthodes indiquées par le fabricant.
B. Autres articles pyrotechniques:
1. Les articles pyrotechniques doivent être conçus de manière à réduire au minimum le risque pour la santé, les biens et l’environnement dans des conditions d’utilisation normales.
2. La méthode de mise à feu doit être clairement visible ou être indiquée par étiquetage ou au moyen d’instructions.
3. Les articles pyrotechniques sont conçus de manière à réduire au minimum les risques que représentent les débris pour la santé, les biens et l’environnement en cas d’amorçage accidentel.
4. Le cas échéant, les articles pyrotechniques fonctionnent correctement jusqu’à la date limite d’utilisation indiquée par le fabricant.
C. Dispositifs de mise à feu
1. Les dispositifs de mise à feu peuvent être amorcés de manière fiable et ont une capacité d’amorçage suffisante dans toutes les conditions d’utilisation normales et prévisibles.
2. Les dispositifs de mise à feu sont protégés contre les décharges électrostatiques dans des conditions normales et prévisibles de stockage et d’utilisation.
3. Les inflammateurs électriques sont protégés contre les champs électromagnétiques dans des conditions normales et prévisibles de stockage et d’utilisation.
4. La couverture des mèches possède une résistance mécanique suffisante et protège de manière appropriée la charge explosive en cas d’exposition à des contraintes mécaniques normales et prévisibles.
5. Les paramètres relatifs au temps de combustion des mèches sont fournis avec l’article pyrotechnique.
6. Les caractéristiques électriques (par exemple le courant minimal de fonctionnement, la résistance, etc.) des inflammateurs électriques sont fournies avec l’article pyrotechnique.
7. Les fils des inflammateurs électriques doivent être suffisamment isolés et résistants au niveau mécanique, y compris la solidité du lien avec l’inflammateur, compte tenu de leur utilisation prévue.