Textes › Annexe III Directive 2013/29/UE · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 12/06/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0029-20130629 du 29/06/2013, la plus récente en français).
Texte Directive 2013/29/UE
Intitulé ANNEXE III
Rattachement Directive 2013/29/UE
Version Version d'origine (CELEX 02013L0029-20130629)
Référence Annexe III de la directive 2013/29/UEcopier EUR-Lex → DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ (no XXXX)
1. Numéro d’enregistrement conformément à l’article 9:
2. Numéro de produit, de lot ou de série:
3. Nom et adresse du fabricant:
4. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
5. Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité):
6. L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable:
7. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée:
8. L’organisme notifié: (nom, numéro) a effectué … (description de l’intervention) et a établi l’attestation:
9. Informations complémentaires:
Signé par et au nom de:
(date et lieu d’établissement):
(nom, fonction) (signature):
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0029-20130629 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).